Conditions générales de vente
Le paiement est immédiatement exigible et s'effectue dans tous les cas à la commande par carte bleue nationale, carte bancaire des réseaux " VISA ", " EUROCARD/MASTERCARD ". Lors du paiement de vos commandes, la transmission de vos coordonnées bancaires au serveur de paiement de la société ATOS qui gère les transactions bancaires, se fait de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande, et sont détruites par la suite.
Le délai de traitement est de 3 jours auquel s'ajoute le délai d'acheminement, par La Poste, qui varie en fonction de l'adresse de destination.
Une facture est automatiquement jointe à toutes nos commandes.
La Poste demande une participation aux frais de conditionnement des commandes. Cette participation couvre les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les frais de conditionnement sont de 2,90 € pour toute commande d'un montant inférieur à 25 € et sont gratuits au delà.
Il est possible de demander que le colis soit expédié en recommandé. Un supplément de 2,50 € est alors demandé.
Toute commande à destination de l'étranger ou d'un montant supérieur à 100 € est envoyée en recommandé.
Dans ce cas, aucun supplément ne vous sera facturé.
Si vous changez d'avis, vous avez 15 jours à compter de la date de livraison, pour nous renvoyer votre commande dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagnée du bon de livraison. Vous serez alors remboursé dans un délai de 15 jours maximum.
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, s'il est retourné en raison de sa non conformité ou en raison d'un endommagement survenu durant le transport, nous vous remboursons en outre les frais d'envoi.
Si le colis a été ouvert, les frais de retour sont à votre charge.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, il est indiqué que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, que vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Philatélique de La Poste, 28, rue de la Redoute - 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex, que vos réponses ont un caractère facultatif, que Phil@poste est destinataire des informations qui lui sont communiquées, qu'il peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.
Le découpage est effectué selon les règles philatéliques. Les demandes telles que coins datés, n° de machine, etc ..., ne peuvent être prises en considération.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :
- Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur, préalablement identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel, et entraîne son acception desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé de la société ATOS vaudront preuve entre les parties.
-Concernant le contenu des présentes conditions de vente :
Les conditions de vente en ligne porteront un numéro de version. En cas de contestation relative au contenu de ces conditions, la version papier portant le même numéro de version et déposée à la Société des Gens de Lettres prévaudra et liera les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par la loi française et compétence territoriale exclusive est donnée aux Tribunaux Français.
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Frais de traitement offerts à partir de 25 € TTC.